Conditions générales de vente et de prestation de services

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Bobotte! SARL, ci-après dénommée « La Société » et toute personne souhaitant acquérir un bien via le site Internet www.bobotte.fr, ci-après dénommé « le Client ».
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des rapports contractuels et/ou précontractuels et des ventes de produits et de services proposés par la Société sur son site Internet www.bobotte.fr ci-après dénommé « le Site ».
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans aucune réserve. Toute commande de produits et/ou de prestations de services implique d'emblée l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du client ainsi que son adhésion pleine et entière à ces mêmes conditions générales de vente.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte” sur le Site, ce dernier est responsable de l’exactitude des données qu’il fournit, notamment en ce qui concerne son adresse de livraison.

Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits le plus fidèlement possible, en mots et en photos sur le Site.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Le service offert par le site Internet

Étant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site www.bobotte.fr.
En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au Site dans les meilleurs délais. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

La commande

La commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société. Le Client devra suivre la succession d’étapes proposées par le Site pour valider sa commande. Avant de valider définitivement sa commande, le Client a l’obligation de vérifier les détails de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaut preuve de la transaction.
La Société refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande sera adressé par la Société au Client.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société de la commande et de son contenu.

Le prix et le règlement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison (frais de port + frais d’emballage).
 Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) est indiqué dans le panier.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par chèque. 
La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

La livraison

La livraison pourra s’effectuer en France et dans le reste du monde à des tarifs différents selon les destinations.
L’adresse de livraison est fournie par le Client. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de la Société. Les livraisons sont effectuées par La Poste. Les délais d’acheminement sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Afin que les délais soient respectés au mieux, le client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. La Société s’autorise à facturer des frais de livraison supplémentaires, si des produits doivent être réexpédiés suite à une erreur de saisie d’adresse par le Client.
Les risques liés à l’endommagement de l’enveloppe ou du colis pendant le transport sont à la charge du Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie, à compter de la signature du bon de commande, d’un délai de rétractation de 14 jours, jours fériés compris. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour ce faire, le Client doit retourner sa commande avec le bordereau de rétractation dans le délai de 14 jours par lettre recommandée avec A.R. à la Société à l’adresse suivante : Bobotte! SARL, 7, rue Général de Gaulle, 56630 Pont-Scorff.
Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour.

Retour

Le retour doit donner lieu à un accord préalable de la Société par courrier électronique au Client. Le retour devra se faire dans les 14 jours suivant l’accord de la Société. Le retour est fait aux frais et aux risques du Client.

Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits commercialisés sur le Site.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site Internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par le Client à la Société.

Droit applicable et juridiction compétente

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français à l’exclusion de tout autre droit. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client est invité à contacter la Société par mail à serviceclients@bobotte.fr pour trouver une solution amiable.

24/03/2017